Conditions générales de vente de VOKTA

1Objet et éditeur

Les présentes conditions générales de vente (les « conditions ») régissent l'essai gratuit et l'abonnement à VOKTA, gestionnaire de mots de passe, entre vous et la société éditrice :

Éditeur

Divaltis SAS, au capital de 1 000 €

Siège social

60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Immatriculation

RCS Paris B 994 193 696

TVA intracommunautaire

FR74 994 193 696

Contact

contact@divaltis.com

Directeur de la publication

Florent Condé, président

Commencer l'essai ou souscrire l'abonnement vaut acceptation des présentes conditions, que vous pouvez consulter, imprimer et enregistrer à tout moment sur cette page. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site et la politique de confidentialité de VOKTA.

2Définitions

• VOKTA : l'application Android, l'extension pour les navigateurs Chrome, Edge, Brave et Opera, et VOKTA Web, ensemble ou séparément.
• Utilisateur : la personne physique qui utilise VOKTA pour ses besoins personnels.
• Coffre : l'ensemble chiffré des fiches de l'utilisateur (identifiants, mots de passe, codes de validation, clés d'accès, cartes, notes, documents).
• Fichier de sauvegarde : la copie chiffrée du coffre, rangée dans l'espace de stockage choisi par l'utilisateur (Google Drive, Dropbox, OneDrive, iCloud ou un dossier de l'appareil).
• Phrase secrète : la phrase choisie par l'utilisateur, qui seule permet d'ouvrir le fichier de sauvegarde.
• Essai : la période gratuite de 30 jours décrite à l'article 5.
• Abonnement : l'accès payant à l'ensemble des fonctions de VOKTA, décrit à l'article 6.

3Le service VOKTA

VOKTA conserve et protège les identifiants de l'utilisateur et les remplit dans les applications et les sites web. Il comprend notamment le remplissage automatique, le générateur de mots de passe, les codes de validation (2FA), les clés d'accès, la santé du coffre, le verrouillage d'applications, l'import et l'export, et la synchronisation entre appareils.

VOKTA fonctionne sans serveur et sans compte. Le coffre est chiffré sur l'appareil ; la synchronisation passe par le fichier de sauvegarde, transporté par le service de stockage de l'utilisateur. Divaltis n'a accès ni au coffre, ni au fichier, ni à la phrase secrète.

4Conditions d'accès

• Un téléphone ou une tablette sous Android 10 ou plus récent ; pour l'extension, un navigateur Chrome, Edge, Brave ou Opera à jour ; pour VOKTA Web, un navigateur récent.
• Pour la synchronisation, un service de stockage en ligne, dont les conditions et l'éventuel coût relèvent de son fournisseur.
• Une connexion à internet pour installer VOKTA, souscrire l'abonnement et synchroniser ; le coffre reste utilisable hors ligne.

L'abonnement est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal. L'utilisateur garantit que les informations de paiement fournies à Google Play lui permettent valablement de payer.

5Essai gratuit de 30 jours

Toutes les fonctions de VOKTA sont ouvertes gratuitement pendant 30 jours, sur tous les appareils de l'utilisateur. L'essai ne demande ni carte bancaire, ni engagement : rien n'est prélevé à son terme sans souscription expresse de l'abonnement.

L'essai court à partir du premier jour du coffre, date enregistrée dans le fichier de sauvegarde. Il est attaché au coffre : réinstaller VOKTA ou ajouter un appareil ne le renouvelle pas.

6Abonnement et prix

L'abonnement VOKTA est annuel. Son prix est de 14,99 € TTC par an en France, TVA comprise. Le prix applicable est celui affiché par Google Play, dans la monnaie du pays de l'utilisateur, au moment de la souscription.

• Un seul abonnement couvre tous les appareils de l'utilisateur qui partagent le même coffre : application, extension et VOKTA Web.
• L'abonnement se souscrit dans l'application Android, écran Réglages › Abonnement. Le paiement est encaissé par Google Play, selon ses propres conditions ; Divaltis ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• La souscription est confirmée par Google Play, qui adresse un reçu à l'adresse e-mail du compte Google utilisé.

Avant de payer, l'utilisateur peut vérifier le prix, la durée et les conditions de renouvellement sur l'écran de paiement de Google Play, puis corriger ou abandonner sa commande.

7Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un an à compter de la souscription. Il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle année, au prix alors en vigueur, sauf résiliation par l'utilisateur.

Résilier est possible à tout moment, sans frais ni justification, depuis Google Play (Paiements et abonnements › Abonnements) ou depuis l'application, écran Réglages › Abonnement › « Gérer ou résilier dans Google Play ». La résiliation prend effet à la fin de l'année en cours : l'utilisateur garde l'accès complet jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'utilisateur est informé, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque année d'abonnement, de la possibilité de ne pas le reconduire ; cette information lui est adressée par Google Play. À défaut, il peut mettre gratuitement un terme à l'abonnement à tout moment après sa reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées pour la période restant à courir.

8Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il suffit de le demander à Google Play (formulaire de remboursement du compte Google) ou d'écrire à contact@divaltis.com en indiquant le numéro de commande Google Play (« GPA.… ») figurant sur le reçu. Le remboursement intégral est effectué par Google Play, au moyen du paiement initial, au plus tard 14 jours après la demande. L'accès repasse alors aux conditions de l'article 9.

9Sans abonnement : vos données restent à vous

À la fin de l'essai, ou de l'abonnement non renouvelé, VOKTA passe en lecture seule. L'utilisateur conserve, sans limite de durée et sans frais :

• l'ouverture du coffre, la consultation et la copie de toutes ses fiches et de ses codes de validation ;
• la connexion avec ses clés d'accès ;
• l'export complet du coffre et la sauvegarde chiffrée dans son cloud.

Le remplissage automatique, l'ajout et la modification de fiches, l'import, la création de clés d'accès et le verrouillage d'applications demandent un abonnement actif. Souscrire à nouveau rétablit immédiatement toutes les fonctions, sans perte.

10Obligations de l'utilisateur

• Choisir une phrase secrète solide, la garder confidentielle et en conserver une trace sûre ; protéger ses appareils par un code ou une empreinte.
• Mettre en place la sauvegarde dans un espace de stockage et la garder accessible.
• Utiliser VOKTA pour ses propres comptes, conformément à la loi et aux conditions des sites et applications concernés.
• Ne pas tenter de contourner les protections de VOKTA, notamment le contrôle de l'abonnement, ni décompiler, modifier ou redistribuer le logiciel en dehors de ce que la loi autorise.

11Garanties légales, disponibilité et mises à jour

VOKTA bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : Divaltis fournit les mises à jour, notamment de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité de VOKTA pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut, l'utilisateur peut écrire à contact@divaltis.com pour obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

VOKTA dépend aussi de services tiers (Android, navigateurs, Google Play, services de stockage) dont l'évolution peut en modifier temporairement le fonctionnement. Divaltis s'efforce d'adapter VOKTA dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir l'absence de toute interruption.

12Responsabilité

Divaltis est tenu d'une obligation de moyens dans la conception et la sécurité de VOKTA. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant :

• de la perte de la phrase secrète, de l'absence de sauvegarde ou de la suppression du fichier de sauvegarde par l'utilisateur ou son service de stockage ;
• de la compromission d'un appareil de l'utilisateur (logiciel malveillant, appareil déverrouillé laissé à un tiers) ;
• du fonctionnement de services tiers, ou d'un cas de force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de Divaltis, ni aux dommages corporels, et ne privent pas l'utilisateur des droits que la loi lui reconnaît en tant que consommateur.

13Propriété intellectuelle

VOKTA, son code, ses interfaces, son nom et ses logos sont la propriété de Divaltis SAS. L'abonnement confère à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser VOKTA sur ses appareils, pour la durée de l'essai ou de l'abonnement, et dans les limites de l'article 9 ensuite. Le contenu du coffre reste la propriété exclusive de l'utilisateur.

14Données personnelles

Divaltis ne détient aucune des données du coffre. Les seules informations liées à l'abonnement (numéro de commande, date, pays et montant) lui sont transmises par Google Play pour sa comptabilité. Le détail figure dans la politique de confidentialité de VOKTA.

15Modification des conditions et du prix

Divaltis peut faire évoluer les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la souscription ou au dernier renouvellement. Toute hausse du prix est annoncée à l'utilisateur, par Google Play, avant le renouvellement concerné, et ne s'applique qu'avec son accord ; à défaut d'accord, l'abonnement prend fin à l'échéance, sans frais.

16Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question ou réclamation, écrivez d'abord à contact@divaltis.com : nous répondons sous deux jours ouvrés et cherchons systématiquement une solution amiable.

À défaut d'accord dans un délai de deux mois après une réclamation écrite, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu du fait dommageable.