1Éditeur du site
Le site divaltis.com est édité par la société Divaltis, société par actions simplifiée à associé unique.
- Dénomination
- Divaltis SAS
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital social
- 1 000 €
- RCS
- Paris B 994 193 696
- SIREN
- 994 193 696
- SIRET (siège)
- 994 193 696 00014
- TVA intracommunautaire
- FR74 994 193 696
- Code NAF / APE
- 6201Z — Programmation informatique
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- contact@divaltis.com
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Florent Condé, président de Divaltis SAS, ingénieur.
Toute correspondance peut lui être adressée à contact@divaltis.com.
3Activité de Divaltis
Conformément à ses statuts et à son extrait Kbis, Divaltis exerce les activités suivantes :
- la création, l'hébergement et le développement de sites internet ;
- les activités de programmation, de conseil et de services informatiques ;
- l'édition de solutions numériques et d'applications.
Divaltis est un studio de développement indépendant : il conçoit des applications mobiles, des logiciels de bureau et des plateformes web, sur commande pour ses clients ou pour son propre compte. Le studio édite notamment LOGIQA, une application de jeux de logique accessible sur divaltis.com/logiqa.
4Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- IONOS SARL (1&1 IONOS)
- Adresse
- 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- SIRET
- 431 303 775 00016
- Site web
- www.ionos.fr
5Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur divaltis.com — textes, visuels, logo, interfaces, code source, applications et grilles de jeu — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété de Divaltis SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Divaltis, est interdite. La marque et le logo Divaltis, ainsi que le nom LOGIQA, ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
Pour les projets réalisés sur commande, la titularité des droits sur les livrables est définie dans les conditions générales et dans le devis signé.
6Données personnelles et cookies
Divaltis ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes reçues par le formulaire de contact. Les finalités, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité ; l'usage des traceurs est décrit dans la politique de cookies.
Pour toute demande relative à vos données : contact@divaltis.com.
7Responsabilité
Divaltis s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les descriptions de services, de méthodes de travail et de délais présentées sur le site ont une valeur indicative : seul un devis signé engage contractuellement Divaltis.
Le site et l'application LOGIQA sont fournis en l'état. Divaltis met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, mais ne garantit pas un accès ininterrompu : maintenance, mise à jour, incident d'hébergement ou cas de force majeure peuvent entraîner une interruption temporaire.
8Liens et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, ainsi que des contenus fournis par des tiers (carte, publicités, boutiques d'applications). Ces contenus relèvent de leurs éditeurs respectifs : Divaltis n'exerce aucun contrôle sur eux et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les traitements de données qu'ils opèrent.
9Signaler un contenu
Pour signaler un contenu problématique, une erreur ou un dysfonctionnement, écrivez à contact@divaltis.com en précisant la page ou l'écran concerné et, si possible, la manière de reproduire le problème. Chaque signalement est traité avec attention.
10Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent par un échange direct. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; pour les litiges commerciaux relevant de la société, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Paris.
Les modalités de médiation applicables aux clients consommateurs sont précisées dans les conditions générales.