1Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Divaltis SAS (60 rue François 1er, 75008 Paris), représentée par son président Florent Condé. Contact : contact@divaltis.com.
2Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site :
- Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail.
- Données de compte & abonnement : formule, statut, historique de facturation (les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas stockées par Divaltis).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées via cookies et outils de mesure.
- Données de contact : informations transmises via le formulaire de contact.
3Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte membre | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et de la facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (cookies) |
| Affichage de publicités personnalisées | Consentement (cookies) |
| Envoi d'informations et de newsletters | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4Destinataires & sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant pour le compte de Divaltis et tenus à la confidentialité :
- IONOS — hébergement du site (Union européenne) ;
- Stripe — traitement sécurisé des paiements ;
- MemberPress — gestion des abonnements et des accès premium ;
- Google (Analytics, AdSense) — mesure d'audience et publicité, sous réserve de votre consentement ;
- le cas échéant, un outil d'envoi d'e-mails pour les communications et newsletters.
5Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte membre actif | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Compte inactif / après résiliation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
6Transferts hors Union européenne
Les données de compte et de facturation sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains prestataires (notamment Google) peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
7Sécurité des données
Divaltis met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (certificat SSL/TLS), contrôle des accès, sauvegardes, protection des formulaires contre les soumissions automatisées. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement infaillible, Divaltis ne peut garantir une sécurité absolue mais s'engage à protéger vos données au mieux de l'état de l'art.
8Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@divaltis.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
9Cookies
L'usage des cookies et la gestion de votre consentement sont détaillés dans la Politique de cookies.
10Données des mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Divaltis ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées sur simple demande.
11Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles vous seront signalées.
12Contact
Divaltis SAS — 60 rue François 1er, 75008 Paris
E-mail : contact@divaltis.com