1Préambule
Le site www.divaltis.com est édité par Divaltis SAS, dont le président est Florent Condé (siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris). L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV »).
2Objet
Les présentes CGU/CGV encadrent :
- l'utilisation des services gratuits et payants proposés sur le site ;
- les modalités d'abonnement donnant accès aux contenus et outils premium ;
- les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de Divaltis.
3Définitions
- Site : la plateforme accessible à l'adresse www.divaltis.com.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, abonnée ou non.
- Membre : utilisateur disposant d'un compte et d'un abonnement actif.
- Services premium : fonctionnalités et contenus réservés aux membres (watchlist, screener, calculateur, agendas, documents).
4Services proposés
Divaltis propose :
- un accès gratuit à des informations financières générales ;
- un accès premium aux outils et contenus avancés, sur abonnement ;
- le cas échéant, des publicités et des liens vers des contenus tiers.
Divaltis se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des services pour des raisons techniques, légales ou éditoriales.
5Public concerné
Le site est destiné à un public majeur (18 ans et plus). En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter.
6Compte utilisateur
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Tout manquement (informations erronées, usage frauduleux, non-respect des présentes) peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
7Abonnements & prix
7.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Divaltis propose un abonnement mensuel et un abonnement annuel donnant accès aux mêmes fonctionnalités ; le détail figure sur la page des formules. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, toute évolution étant sans incidence sur les abonnements en cours jusqu'à leur prochaine échéance.
7.2 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Divaltis. Selon la configuration de Stripe, des moyens de paiement complémentaires (portefeuilles électroniques) peuvent être proposés.
7.3 Reconduction
Les abonnements sont à reconduction tacite à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation par le membre depuis son espace personnel. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le membre est informé de la possibilité de résilier avant chaque renouvellement.
8Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.
9Résiliation & remboursement
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic, depuis son espace personnel, sans frais ni préavis. L'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée.
Hors exercice d'un droit légal de rétractation applicable, et compte tenu de la fourniture immédiate d'un contenu numérique, les sommes déjà acquittées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.
10Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphiques, données compilées, outils, code) est la propriété exclusive de Divaltis ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Certaines images proviennent de sociétés tierces et restent la propriété de leurs auteurs.
11Contenus tiers & publicités
Le site peut afficher des publicités et des liens vers des contenus tiers. Divaltis décline toute responsabilité quant à la qualité, la fiabilité ou les conséquences de l'interaction avec ces contenus et services externes, qui relèvent de leurs éditeurs respectifs.
12Responsabilité
12.1 Informations financières
Les informations diffusées sont des données générales à vocation informative. Elles ne constituent pas une recommandation d'investissement personnalisée. Divaltis ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
12.2 Disponibilité
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée. Divaltis met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service.
13Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies.
14Modification des CGU/CGV
Divaltis peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés des mises à jour via le site ou par e-mail. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site ou de la souscription.
15Droit applicable & médiation
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.